29/08/2023

Règles de bon voisinage

Respectez votre voisinage en appliquant les horaires fixés par la préfecture.


Usage d’appareils bruyants

Pour préserver la tranquillité de chacun, tout appareil entraînant des nuisances sonores (tronçonneuse,  tondeuse, …) ne peut être utilisé qu’aux horaires suivants :
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h et de 14h à 19h00
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Tapage nocturne

Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :
- Des individus (cri, chant, …)
- Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
- Des animaux domestiques ( (aboiements…)
En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.
Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 concernant les bruits de voisinage